NF EN 14781 MISE EN APPLICATION LE 25/10/2007

[mecacote]

Juste une reflexion a ce sujet puisque je me bats ( seul ) pour la artisans fabricant des cadres sur mesure a l'unite ;

il n'y a pas que ces artisans qui seront ennuyés ; il y a les velocistes qui font du montage a la carte et ceux qui montent des roues artisanalement .

VB

Il serait temps que les artisans se regrouppent pour defendre leur avenir au liue de laisser ceux qui importent des produits asiatiques prendre toute les places et les exclure du marche .

VB

[patatrice]

Je suis curieux à propos de cette norme.
Je fabrique artisanalement des produits autres que le cycle, mais qui si nous ne serons pas bientôt soumis à une norme du même type?
Peut'on trouver cette norme quelque part sans l'acheter?

[mecacote]

Je suis curieux à propos de cette norme.
Je fabrique artisanalement des produits autres que le cycle, mais qui si nous ne serons pas bientôt soumis à une norme du même type?
Peut'on trouver cette norme quelque part sans l'acheter?

Le probleme ets qu'il faut l'acheter mais elle en concerne que les cycles de course car il existe une norm identqiue pour les VTT et VTC .

Le probleme est que cette norme precise les conditions minimum pour qu'un produit soit vendable sur le marche français ( nf ) ou européen CEN 14781 .

Il se trouve que ceux qui ont rédigé la norme ont oublié les cadres sur mesure , les montages a la carte , les petites series etc ....et les roues artisanales .

Depuis 2 ans je me bats avec les différentes administrations pour faire évoluer cela et j'avance doucement mais seul ce sera dur .

j'aimerai rassembler tous les artisans et ceux qui font des produits en petite série dans une meme association pour pouvoir peser plus .

Quel ets le prduit que tu fais ?

Enfin il faut savoir que l'ensemble ets particulièrement vicieux car le code du commerce impose la securite avec la'rtcle L221-1 le decret -95-937 precise les choses et renvoie a la norme qui oublie une partie de la réalité des métiers imposant de fait sur le marche que des velos tout montés ayant passe les tests avec succés.

C'est fou mais en terme de RC c'est grave car ton assureur t'assureas en Rc sur ta bonne foi . Or tu dois , lorsque tu fais une activité te renseigner sur les exigences legales et normatives qui regissent cette activite .

Enfin c'est pas facile car pour le moment je suis seul a me battre vraiment pour le travail artisanal .

VB

[lucky]

sur top velo il ne parle que de pieces (cadre roue) à l'unite donc un velociste que ferait un montage artisanal avec un cadre de serie time look ect devrait etre dans droit
si les pieces utiliseées sont homologuées par cette norme
je trouve surprenant que des grosse marque de cadre ou pieces detachées ne réagissent pas si tes propos sont justes
un velo sur lequel un velociste changerait une piece cassée par un autre model ne serait plus homologué????

[mecacote]

sur top velo il ne parle que de pieces (cadre roue) à l'unite donc un velociste que ferait un montage artisanal avec un cadre de serie time look ect devrait etre dans droit
si les pieces utiliseées sont homologuées par cette norme
je trouve surprenant que des grosse marque de cadre ou pieces detachées ne réagissent pas si tes propos sont justes
un velo sur lequel un velociste changerait une piece cassée par un autre model ne serait plus homologué????

Non car la norme parle de velos montés . Si tu fais une modification ou une montage a facon t'es plus dans la norme .

C'est pour cela qu'il faudra restreindre les paroduits et que pour vendre un accesosire celui-ci soit homologué mais il faudra ausis que le moanteg a façon de velos à partir d'accessoires ayant satisfait aux exigences des nromes soit reconnu .

Plus je m'y plonge et plus cette nrome ets vraiment mal etudié et ceux qui l'ont pondu ne devainet rine connaitre au velo .

VB

[RyoHazuki]

remets les lettres dans l'ordre, car là

[pistou]

remets les lettres dans l'ordre, car là

laisse il est énervé

[RyoHazuki]

je vois ça

[thb]

Dyslexique non ?

[proracing]

on trouve le texte ?

[mecacote]

Dyslexique non ?

LES DEUX mais c'est vrais que ça me gave de voir que les gens ( artisans et autres ) vont se trouver prochainement avec une interdiction de fabriquer car d'autres ont pense a cette norme a leur place ...ils ne bougent pas vraiment par peur d'avoir la confirmation de l'illegalité de leur travail .

Si on veut que la norme change c'est a nous de la faire changer

VB

( c'est mieux comme cela ! )

[mecacote]

on trouve le texte ?

Aupres de l'afnor ( qui ne reponds pas a mes courriers mais bientot je vais encore bouger plus fort )

VB

[christophe]

vincent, tu depenses beaucoup trop d'energie pour tes normes . Et ça te rapportera quoi ? La tranquilité vis à vis des assurances ? Pour avoir un problème, il faut :
-que le cadre levacon ou la fourche casse en deux
-que le cyclo tombe et se blesse
-qu'il connaisse les normes et porte plainte .
Vue le faible nombre de vélo que tu vends, cela n'arrivera statistiquement jamais . Garde tes forces pour tes prises de cotes ou tes stages

[mecacote]

vincent, tu depenses beaucoup trop d'energie pour tes normes . Et ça te rapportera quoi ? La tranquilité vis à vis des assurances ? Pour avoir un problème, il faut :
-que le cadre levacon ou la fourche casse en deux
-que le cyclo tombe et se blesse
-qu'il connaisse les normes et porte plainte .
Vue le faible nombre de vélo que tu vends, cela n'arrivera statistiquement jamais . Garde tes forces pour tes prises de cotes ou tes stages

C'est gentil de me conseiller mais le probleme est plus grave que tu ne le penses:

- l'artisan peut se voir interdire la fabrication de cadre
- le montage a la carte d'un velo sera interdit et seusl les velos complets ayant satisfait aux exigences de la norme seront disponibles sur le marche
- les roues montées artisanalement seront interdites

voila l'enjeu aujourd'hui

Si je suis seul a me battre c'est pas unqiuement pour les cadres qui portent ma marque c'est pour l'ensemble car on sait tres bine que comme les produits chinois qui sont interdits ces fab peuvent l'etre aussi car nous sommes en europe .

Sinon j'ai effectivement les etudes pour me detendre .

J'ai aussi choisi de ne pas faire l'autruche et j'ai eu raison car ça bouge ...c'esta ussi vrais que cette depense d'energie et de temsp me coute pas mal .

VB

[mecacote]

vincent, tu depenses beaucoup trop d'energie pour tes normes . Et ça te rapportera quoi ? La tranquilité vis à vis des assurances ? Pour avoir un problème, il faut :
-que le cadre levacon ou la fourche casse en deux
-que le cyclo tombe et se blesse
-qu'il connaisse les normes et porte plainte .
Vue le faible nombre de vélo que tu vends, cela n'arrivera statistiquement jamais . Garde tes forces pour tes prises de cotes ou tes stages

Juste une chose : la NF EN 14781 prevois en Annexe B page 70 de la NORME :



Juste un exemple que au sujet de la geometrie de la direction( annexe B - page 70 ) l'angle de direction doit etre compris entre 65° et 75° par rapport a une ligne de sol et l'axe de la direction coupe une ligne perpendiculaire a la ligne de sol passant a travers le centre de la roue , en un point situé a plus de 15% et a moins de 60% du rayon de la roue lorsqu'il est mesure a partir de la ligne de sol .

Le cadre de François Kerautret serait donc hors la norme en regard a cette annexe de la norme .( Figure B1 - géométrie de la direction )

Juste un rapelle la norme ne concerne que les velos qui roulent sur routes ouvertes . En circuit interdit a la circulation ils sont autorises .

je scanne la page pour qui souhaite l'avoir et verifier que je n'ecris pas de connerie

[rickyfirst]

on trouve le texte ?

Essaye le site de lIBN, tu peux commander les normes on line et les recevoir en format PDF.

[mecacote]

on trouve le texte ?

Essaye le site de lIBN, tu peux commander les normes on line et les recevoir en format PDF.

Bonjour

pourrais tu mettre le lien ?

il ne faut pas oublier le code du commercre avec le L221-1 ou 2 sais plus et le decret 95-937

[rickyfirst]

http://cat.ibn.be/cataloguefr.htm

[patatrice]

vincent, tu depenses beaucoup trop d'energie pour tes normes . Et ça te rapportera quoi ? La tranquilité vis à vis des assurances ? Pour avoir un problème, il faut :
-que le cadre levacon ou la fourche casse en deux
-que le cyclo tombe et se blesse
-qu'il connaisse les normes et porte plainte .
Vue le faible nombre de vélo que tu vends, cela n'arrivera statistiquement jamais . Garde tes forces pour tes prises de cotes ou tes stages

Juste un rapelle la norme ne concerne que les velos qui roulent sur routes ouvertes . En circuit interdit a la circulation ils sont autorises .

je scanne la page pour qui souhaite l'avoir et verifier que je n'ecris pas de connerie

Christophe, si le gars se blesse ou blesse un tiers, l'assurance sera certainement au courant de la norme.

Vincent, je te suis à 100% sur cette histoire de norme, il y a en général un gros décalage entre le matériel "grand public" pour lequel ce genre de norme est rédigé et le matériel compet ou très haut de gamme dont on cause en général ici.

Le législateur ignore volontairement les produits compet car il s'agit d'une faible part de marché.

Par exemple, il y a quelques années, tous les vélos vendus devaient être équipés d'éclairage et de catadioptres pour être commercialisés.......qu'en est il aujourd'hui?
Tous les vélos qui roulent sans éclairage sur route ouverte sont déjà hors la loi.

Autre exemple, les vélos vendus en supermarché doivent obligatoirement être montés, pourquoi trouve t'on des vélos en kit chez les marchands de cycles?

Dernière question: pourquoi ces normes ne sont elles pas libres d'accès, comme tous les autres documents législatifs?
C'est un frein à l'information du "peuple", je vous rappelle qu'en france nul n'est censé ignorer la loi.
Il est déplorable de devoir payer pour s'informer.

[SR71]

Christophe, si le gars se blesse ou blesse un tiers, l'assurance sera certainement au courant de la norme.

Salut,
donc posons la question par écrit ou avec réponse écrite pour connaître l'attitude de l'assureur ou les clauses exclusives du contrat "futur".
Comme c'est un peu la roulette russe bancaire souvent à l'avantage de l'assureur, çà promet.

Steff

[mecacote]

Christophe, si le gars se blesse ou blesse un tiers, l'assurance sera certainement au courant de la norme.

Salut,
donc posons la question par écrit ou avec réponse écrite pour connaître l'attitude de l'assureur ou les clauses exclusives du contrat "futur".
Comme c'est un peu la roulette russe bancaire souvent à l'avantage de l'assureur, çà promet.

Steff

c'est deja fait et l'assureur ( dans mon cas ) agf et axa se dedoaune de toute assurance car les reglementaions en vigueur ne sont pas respectées MAIS il ets impossible de les respecter car il y a incompatibilite entre entre L221-1 Decret 95-937 et NF EN 14781 qui ets discriminatoire .

VB

[patatrice]

Christophe, si le gars se blesse ou blesse un tiers, l'assurance sera certainement au courant de la norme.

Salut,
donc posons la question par écrit ou avec réponse écrite pour connaître l'attitude de l'assureur ou les clauses exclusives du contrat "futur".
Comme c'est un peu la roulette russe bancaire souvent à l'avantage de l'assureur, çà promet.

Steff

Ben pas très dur d'imaginer la réponse de l'assurance.
Ils vont se désengager, comme dans le cas de tout autre véhicule non homologué( voiture ou moto tunning par ex.).

édit: Vincent trop rapide

[christophe]

Dans le secteur ou je travaille maintenant, il y a plein de norne, règle... et pire encore, des controleurs . On fait comme tout le monde, on choisi un maximum de chantier sans controleur ! Cela permet d'etre beaucoup plus libre, de gagner (beaucoup) plus d'argent, d'etre moins stressé . Et puis si tu travailles correctement, tu n'auras pas de problème avec tes clients. Vincent, si tu veux régir ton travail par des normes, cela vient à faire rentrer le loup dans la bergerie

[mecacote]

Dans le secteur ou je travaille maintenant, il y a plein de norne, règle... et pire encore, des controleurs . On fait comme tout le monde, on choisi un maximum de chantier sans controleur ! Cela permet d'etre beaucoup plus libre, de gagner (beaucoup) plus d'argent, d'etre moins stressé . Et puis si tu travailles correctement, tu n'auras pas de problème avec tes clients. Vincent, si tu veux régir ton travail par des normes, cela vient à faire rentrer le loup dans la bergerie

ce n'est pas moi mais la reglementation

[mecacote]

Dans le secteur ou je travaille maintenant, il y a plein de norne, règle... et pire encore, des controleurs . On fait comme tout le monde, on choisi un maximum de chantier sans controleur ! Cela permet d'etre beaucoup plus libre, de gagner (beaucoup) plus d'argent, d'etre moins stressé . Et puis si tu travailles correctement, tu n'auras pas de problème avec tes clients. Vincent, si tu veux régir ton travail par des normes, cela vient à faire rentrer le loup dans la bergerie

etant iso 9001/13485 je susi obligé de suivre les exigences des normes sinon je ne pourrai pas vendre de dispositifs medicaux ..c'est pour la securite

[mecacote]

Christophe, si le gars se blesse ou blesse un tiers, l'assurance sera certainement au courant de la norme.

Salut,
donc posons la question par écrit ou avec réponse écrite pour connaître l'attitude de l'assureur ou les clauses exclusives du contrat "futur".
Comme c'est un peu la roulette russe bancaire souvent à l'avantage de l'assureur, çà promet.

Steff

j'aimerais bien la visualiser pour me faire mon idée!
parce que vouloir sécuriser la construction du cycle est plutot une bonne chose a la base.

tu parlais d'essais destructifs sur des préséries de 5 modèles a une époque, celà est il réellement une imposition de la norme ou pas???

tester physiquement des fourches ou des cadres avant leur commercialisation ne me semble pas etre une contrainte déraisonnable, il faut juste voir si la mise en application de la norme est compatible avec l'activité artisanale je pense.

je vois Alex Singer dans la liste, il n'a rien d'un affreux Chinois lui!

dans le projet de modification de la norme il ets prevu la possibiliote de monter un velo a facon avec des equipements qui auranot satisfait aux exigences de la norme sans avoir oligation de passer les test ? Car la norme ne s'applique qua'ux velos montes ?

Enfin c'est plus imprecis que cela . Dan stous les cas il faut respecter le L221-1 et le decret 95-937 . On est toujours plus ou moins piegé .

Voila ce qu'ecrit mon assurance :- les assurances apportent la réponse suivante :
"Pour répondre aux préoccupations de Mr BLONDEAU , je ne peux qu'y adhérer en ce qui concerne l'application de notre contrat d'assurance responsabilité civile , et les motifs d'exclusions .
En effet , la condition sine qua non de mise en jeu de nos garanties est le respect de la législation applicable dans un domaine d'activités donné . Cette exigence est concrétisée par l'article 4.2 des Conditions Générales qui stipule :
" 4.2. Les dommages imputables à la violation délibérée :
– des règles particulières de sécurité et de prudence imposées par une loi ou un règlement ;

– des règles de l'art ou des consignes de sécurité définies dans les documents techniques édités par les organismes compétents à caractère officiel ou les organismes professionnels, lorsque cette violation constitue une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur en raison de sa profession ou encore de l'absence de toute cause justificative et était connue ou ne pouvait être ignorée par les représentants légaux de l'entreprise. "
Or, si la société MECACOTE fabrique des vélos sur mesure sans respecter la législation qui régit les normes de conformité , nous sommes susceptibles d'appliquer, en cas de sinistre, l'exclusion précitée; je tiens à souligner que cette restriction est commune , sous cette forme ou sous une autre , à l'ensemble des sociétés d'assurances .
Il est donc important que MECACOTE élucide , en collaboration avec un avocat spécialisé , les normes françaises et européennes qui sont applicables à ses activités .En espérant avoir répondu à votre demande , sincères salutations .


Voila l'information reçue par tous les acteurs du miliue cycliste en 2006 ( je crois )

MESSAGE DE LA FPS – FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU SPORT ET DES LOISIRS

NORMES CYCLES - SYNTHÈSE SUR LES NOUVELLES NORMES EUROPÉENNES

Les normes nationales s’appliquant à la fabrication des cycles ont fait l’objet d’une harmonisation européenne. La norme française NF R30020 est remplacée par une série de 4 normes EN thématique + une norme spécifique porte-bagage. Ces normes permettent de fonder une présomption de conformité au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes, dès lors qu’il y a coïncidence entre leurs spécifications, les risques que ce décret demande de couvrir et ceux que les bicyclettes sont susceptibles de présenter dans un usage normal ou raisonnablement prévisible. Un avis du ministère de l’industrie fixe le délai de transition entre anciennes et nouvelles normes à 12 mois pour les fournisseurs et 18 mois pour les distributeurs.

HOMOLOGATION
1) L’homologation des normes suivantes a été prononcée au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 13 juin 2006 pour prendre effet à compter du 20 juin 2006 :
- NF EN 14765 Bicyclettes pour jeunes enfants
- NF EN 14766 Bicyclettes tout terrain
- NF EN 14781 Bicyclettes de course
- NF EN 14872 Porte Bagages

Attention : à la différence des autres normes cycle, la norme NF EN 14872 Porte Bagages s’applique sans transition avec la précédente norme depuis le 20 juin 2006, l’annulation de la norme antérieure étant prononcée depuis la même date et aucune période transitoire n’ayant été demandée ou proposée.

2) L’homologation de la norme NF EN 14764 Bicyclettes de ville tout chemin (trekking) a été prononcée au JORF du 22 juillet 2006, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2006.

DÉLAIS DE TRANSITION
Un avis du ministère de l’industrie paru au JORF du 25 octobre 2006 (rectifiant l’avis incomplet du 20 octobre) précise que les bicyclettes conformes aux anciennes normes françaises pourront continuer :
- à être fabriquées et importées suivant ces normes dans un délai de douze mois après la publication de l’avis soit jusqu’au 25 octobre 2007
- à être distribuées dans un délai de dix-huit mois après la publication de l’avis soit jusqu’au 25 avril 2008

RECOMMANDATION
L’avis du ministère de l’industrie a concrètement pour effet de permettre aux fabricants et à leurs importateurs de continuer à vous livrer des bicyclettes conformes aux anciennes normes jusqu’au 25 octobre 2007. Le délai supplémentaire de 6 mois accordé aux distributeurs (soit jusqu’au 25 avril 2008) témoignant d’une méconnaissance des cycles de vente dans nos entreprises, nous vous recommandons d’observer la plus grande vigilance quand à vos commandes des prochains mois.
Ainsi, nous vous encourageons à demander à vos fournisseurs de vous préciser à quelles normes (nouvelles ou anciennes) se réfèrent les produits dont vous leur passez commande. Et dans le cas d’articles fabriqués selon les anciennes normes, n’acceptez dans vos rayons que des articles dont vous pouvez raisonnablement escompter avoir réalisé la vente avant avril 2008.

Nous insistons sur le fait que l’obligation minimum du distributeur est de s’assurer que le produit est conforme aux exigences de sécurité (cf. décret de 1995). La présence du marquage CE sur le cadre du vélo et la référence aux normes en vigueur dans le dossier technique constituent des indices de conformité.

André-Pierre Doucet - FPS
Tel 0144707790

Attention, merci de noter notre nouvelle adresse :
FPS - 109 rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris


Voila ce qu'ecrit Mme GENSOLEN du Bureau E3 de la DGCCRF :

Le décret n°95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes ne s’applique en effet pas aux pièces détachées. En revanche, ces dernières relèvent de l’obligation générale de sécurité définie à l’article L.221-1 du code de la consommation[1].

Les bicyclettes assemblées sur mesure sont en revanche soumises à ce décret. Mais, étant souvent des pièces uniques, elles ne peuvent pas subir des essais destructifs. Dans ces conditions, il convient que les éléments principaux (cadre, fourche, cintre, potence, roues, plateau et manivelles, pédales, chaîne, tige, selle et ensemble de freinage) soient sûrs et répondent à l’obligation générale de sécurité précitée. Le produit fini doit quant à lui être monté et assemblé selon les règles de l’art.
L’artisan fabricant ce type de vélo est soumis à l’article L.212-1 du même code[2]. Il lui appartient donc d’identifier les risques inhérents à l’utilisation de ses produits. En l’absence de norme spécifique à votre produit, la présomption de conformité à cette obligation s’apprécie au regard de protocoles d’essais établis par un laboratoire ou par le professionnel lui-même définissant des exigences de sécurité lors d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.
Il peut néanmoins, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, s’inspirer de la norme NF R 30-020 relative aux conditions de sécurité des bicyclettes, des bicyclettes tout terrain et des bicyclettes pour jeunes enfants.
La démarche que vous souhaitez mettre en place est intéressante et est susceptible d’aider les artisans fabriquant ce type de produits.



Le probleme c'est que pour qu'un professionel puisse faire ses essais de materiel il doit le faire suivant les recommandations de la norme et ses materiels doivent etre validés par l'afnor , donc ce professionel doit avoir une certification qualite ISO ?


Suite :

. J’attire votre attention sur le fait que la démarche de qualité peut être renforcée par une certification. Il s’agit d’une action par laquelle un organisme tiers peut attester de la conformité du système d’assurance qualité d’une entreprise aux normes de la série ISO 9000 « normes pour l’assurance de la qualité ». Ce type de certification a pour objectif de donner confiance sur la constance de la qualité des produits fabriqués à un niveau que l’entreprise a elle-même déterminé. En outre, cet organisme certificateur peut également être accrédité par le Comité Français d’Accréditation. Il s’agit d’une instance qui reconnaît formellement la compétence, l’impartialité et l’indépendance de ces organismes qui effectuent des taches spécifiques. L’accréditation est délivrée en référence à une norme de la série NF EN 45000. Elle n’est pas obligatoire mais renforce la crédibilité des organismes certificateurs au niveau national, européen et international.
Par ailleurs cette démarche peut être complétée par d’autres dispositifs susceptibles de valoriser vos produits. Celles-ci peuvent également être utilisées indépendamment. Il s’agit de :
- la certification de produits ou de services, encadrée par les articles L.115-27 et R.115-1 et suivants du code de la consommation, qui permet à un organisme certificateur déclaré auprès du ministère de l’Industrie (SQUALPI) de certifier qu’un produit ou un service est conforme à un référentiel. Ce document définit les caractéristiques retenues pour décrire un produit ou un service qui feront l’objet de contrôles, la nature et le mode de présentation des informations considérées comme essentielles et devant être portées à la connaissance des utilisateurs ou des consommateurs ainsi que les modalités de contrôle. L’organisme certificateur est, comme dans la proposition précédente, un organisme indépendant, impartial et compétent au sens de la norme NF EN 45011. Par ailleurs, ce document est élaboré en concertation avec les représentants des diverses parties intéressées, notamment les organisations représentatives des professionnels, des consommateurs ou des utilisateurs et les administrations concernées. Les principales caractéristiques du référentiel feront l’objet d’une publication au Journal Officiel.


P VIET ecrit :


Le cadre constitue un élément du cycle, lequel doit répondre aux exigences de sécurité prescrites par le décret n°95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes.
Si les pièces détachées ne rentrent pas dans le cadre de ce texte, il est évident que celles-ci ne doivent pas être une source d'insécurité ; elles relèvent en l'absence de dispositions réglementaires spécifiques de l'obligation générale de sécurité définie à l'article L.221-1 du code de la consommation.

Les bicyclettes assemblées sur mesure sont en revanche soumises aux prescriptions du décret précité. Il en est ainsi pour celles fabriquées à très petite échelle, même si , du fait qu'il s'agit de pièces uniques, elles ne peuvent subir des essais par nature destructifs. dans ces conditions, il convient alors que les éléments principaux (cadre, fourche, cintre, potence, roues, plateau et manivelles, ensemble de freinage, etc) soient sûrs et répondent à l'obligation de sécurité déjà mentionnée. Bien évidemment, le produit fini doit êtres monté et assemblé selon les règles de l'art.


En tout état de cause, ce label ne dispense pas le fabricant de ses obligations législatives. il lui appartiendra d'identifier les risques inhérents à l'utilisation de ses produits. En l'absence de norme spécifique pour les fabrications unitaires, la présomption de conformité à l'obligation générale de conformité s'apprécie au regard de protocoles d'essais établis par un laboratoire ou par le professionnel lui même définissant des exigences de sécurité lors d'une utilisation normale ou raisonnablement prévisible. Même si la norme NF R 30 020 relative aux conditions de sécurité des bicyclettes ne s'applique pas à ce type de produit, rien n'empêche le fabricant de s'en inspirer dans le cadre de l'obligation générale de sécurité


Voila ou nous en, sommes aujourd'hui .

Les faits sont vraiment là et il faut quand meme constater " la légèreté " des artisans cadreurs qui n'ont probablement jamais cherché à connaitre la législation qui entoure leur pratqiues . La meconnaissance des articles legislatifs en temigne .

Le fait est qu'aujourd'hui , dansl'europe , nous ne pouvons plus agirt avec autant de legerete .

Je dois ausis reconnaitre que personellement si je n'avais pas du obtenir l'ISO 9001 je n'aurai pas cherché non plus ..

Le fait est quand emme assez grave car de nombreuses entreprises ont participé a la rédaction de cette norme et aujourd'hui je les contacte les unes apres les autres par courrier pour obtenir un accord sur la demarche visant a modifier la norme .

Lorsque j'aurai termine mes courrier avec dossier montrant le carractére discriminatoire le la norme je ferai etat des toutes les personens qui auront reçu le courrier ....

VB

[rickyfirst]

Vincent pour info, si tu es accrédité ISO9001 et que l'on t'impose d'être accrédité suivant une des normes de la série EN 45000 pour devenir une laboratoire d'essai, je te conseille de t'accrédité directement ISO 17025 qui est en fait une fusion de la ISO9001 et des normes de la série l'EN 45000.

Mon labo est accrédité ISO 17025 et grosso modo, l'on peut dire qu'aux aspects managériales de la ISO9001 vient se greffer des aspects réellement qualitatifs techniques des normes de la série EN 45000

[mecacote]

Vincent pour info, si tu es accrédité ISO9001 et que l'on t'impose d'être accrédité suivant une des normes de la série EN 45000 pour devenir une laboratoire d'essai, je te conseille de t'accrédité directement ISO 17025 qui est en fait une fusion de la ISO9001 et des normes de la série l'EN 45000.

Mon labo est accrédité ISO 17025 et grosso modo, l'on peut dire qu'aux aspects managériales de la ISO9001 vient se greffer des aspects réellement qualitatifs techniques des normes de la série EN 45000

aujourd'hui ce n'est pas envisagé

[Olibabe]

Voila ce qu'ecrit Mme GENSOLEN du Bureau E3 de la DGCCRF :

Le décret n°95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes ne s’applique en effet pas aux pièces détachées. En revanche, ces dernières relèvent de l’obligation générale de sécurité définie à l’article L.221-1 du code de la consommation[1].

Les bicyclettes assemblées sur mesure sont en revanche soumises à ce décret. Mais, étant souvent des pièces uniques, elles ne peuvent pas subir des essais destructifs. Dans ces conditions, il convient que les éléments principaux (cadre, fourche, cintre, potence, roues, plateau et manivelles, pédales, chaîne, tige, selle et ensemble de freinage) soient sûrs et répondent à l’obligation générale de sécurité précitée. Le produit fini doit quant à lui être monté et assemblé selon les règles de l’art.
L’artisan fabricant ce type de vélo est soumis à l’article L.212-1 du même code[2]. Il lui appartient donc d’identifier les risques inhérents à l’utilisation de ses produits. En l’absence de norme spécifique à votre produit, la présomption de conformité à cette obligation s’apprécie au regard de protocoles d’essais établis par un laboratoire ou par le professionnel lui-même définissant des exigences de sécurité lors d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.
Il peut néanmoins, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, s’inspirer de la norme NF R 30-020 relative aux conditions de sécurité des bicyclettes, des bicyclettes tout terrain et des bicyclettes pour jeunes enfants.
La démarche que vous souhaitez mettre en place est intéressante et est susceptible d’aider les artisans fabriquant ce type de produits.

Je me trompe ou cette partie du texte est quand même encourageante et laisse place aux productions artisanales?

[mecacote]

Voila ce qu'ecrit Mme GENSOLEN du Bureau E3 de la DGCCRF :

Le décret n°95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes ne s’applique en effet pas aux pièces détachées. En revanche, ces dernières relèvent de l’obligation générale de sécurité définie à l’article L.221-1 du code de la consommation[1].

Les bicyclettes assemblées sur mesure sont en revanche soumises à ce décret. Mais, étant souvent des pièces uniques, elles ne peuvent pas subir des essais destructifs. Dans ces conditions, il convient que les éléments principaux (cadre, fourche, cintre, potence, roues, plateau et manivelles, pédales, chaîne, tige, selle et ensemble de freinage) soient sûrs et répondent à l’obligation générale de sécurité précitée. Le produit fini doit quant à lui être monté et assemblé selon les règles de l’art.
L’artisan fabricant ce type de vélo est soumis à l’article L.212-1 du même code[2]. Il lui appartient donc d’identifier les risques inhérents à l’utilisation de ses produits. En l’absence de norme spécifique à votre produit, la présomption de conformité à cette obligation s’apprécie au regard de protocoles d’essais établis par un laboratoire ou par le professionnel lui-même définissant des exigences de sécurité lors d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.
Il peut néanmoins, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, s’inspirer de la norme NF R 30-020 relative aux conditions de sécurité des bicyclettes, des bicyclettes tout terrain et des bicyclettes pour jeunes enfants.
La démarche que vous souhaitez mettre en place est intéressante et est susceptible d’aider les artisans fabriquant ce type de produits.

Je me trompe ou cette partie du texte est quand même encourageante et laisse place aux productions artisanales?

Pas vraiment car le l221-1 te revois vers le 95-937

d'autre part il est ecrit " la présomption de conformité à cette obligation s’apprécie au regard de protocoles d’essais établis par un laboratoire ou par le professionnel lui-même définissant " ..aucun artisan n'a sle smoyens matériels et industriels et finacier suffisant pour developper des protocoles et les faire valider car la validation sera faite par l'AFNOR .

le référenciel etant " Il peut néanmoins, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, s’inspirer de la norme NF R 30-020 relative aux conditions de sécurité des bicyclettes, "" donc on revient à la NF EN 14781 qui remplace la 30 020 .

Donc c'est un peu plus compliqué ...mon objectif etant de faire certifier "le savoir faire des artisans " ; ceux qui sont frileux sont ceux qui ont des production sdont ils en sont pas surs??? ( CQFC = ce qu'il faut croire ?? )

Neanmoins lorsque j'aurai interpellé tous les acteurs de cette norme je pense que les choses bougeront comme j'ai pu faire bouger Tous à Vélo en demontrant les carences de cette norme et le fait qu'elle est discriminatoire .

VB